Installations classées
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SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE (1)

Zone d'activités du Preuilhon , 40180 Hinx

Numéro d'établissement :
0005212336
SIRET :
32477388600035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 19/10/2015

Installations classées - SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 5.0 t/j
Installations classées - SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-09 Arrêté préfectoral AP090414

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit