SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE (1)
Zone d'activités du Preuilhon
40180 Hinx
Numéro d'établissement : 0005212336
SIRET : 32477388600035
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DDETSPP 40
Dernière inspection : 19/10/2015
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2221 | 1 | Supérieure à 4t/j | Enregistrement | 5.0 t/j |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2014-04-09 | Arrêté préfectoral | AP090414 |
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