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S.A.S. DIATAN 2000 (1)

Lieu-dit Le Pradau Avenue de Soulac

33320 Le Taillan-Médoc

 

Numéro d'établissement : 0005212364

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/03/2015

Tableau - Installations classées - S.A.S. DIATAN 2000 - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - S.A.S. DIATAN 2000 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - S.A.S. DIATAN 2000 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DIATAN 2000 - Le Taillan daté du 27/01/2014
2013-12-05 Arrêté de mise en demeure DIATAN 2000 LE TAILLAN APMD
2013-11-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure pour régulation de situation adminstrative
2013-11-15 Rapport Rapport concernant DIATAN 2000 - Le Taillan daté du 15/11/2013

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit