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SARL Joseph ARRASCLES (1)

Zone artisanale du Touya

64260 Arudy

 

Numéro d'établissement : 0005212397

SIRET : 48178607700026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/10/2023

Tableau - Installations classées - SARL Joseph ARRASCLES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-18 12397_rapport publiable
2023-03-03 Rapport Inspection Mars 2023
Tableau - Installations classées - SARL Joseph ARRASCLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3444.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 6.65 t
Tableau - Installations classées - SARL Joseph ARRASCLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-12-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARRASCLES - Arudy daté du 14/12/2015
2015-10-06 Rapport Rapport concernant ARRASCLES - Arudy daté du 06/10/2015

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit