Installations classées
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DECONS (1)

13 Rue Suffren , 33000 Bordeaux

Numéro d'établissement :
0005212403
SIRET :
83222246700041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/06/2023

Installations classées - DECONS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-14 RapportInspection_georisques
Installations classées - DECONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.5 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 610.0 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 960.0 m2
Installations classées - DECONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-19 Arrêté préfectoral AP d'agrément et d'enregistrement
2019-05-28 Arrêté préfectoral DECONS BORDEAUX SUFFREN APC
2019-05-07 Arrêté de mise en demeure DECONS BDX SUFFREN APMD
2014-06-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS - Bordeaux (Suffren) daté du 19/06/2014
2014-05-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS - Bordeaux (Suffren) daté du 02/05/2014
2014-04-17 Rapport Rapport concernant DECONS - Bordeaux (Suffren) daté du 17/04/2014
2014-04-14 Rapport Rapport concernant DECONS - Bordeaux (Suffren) daté du 14/04/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit