Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ETS SOULARD S.A.S. (1)

Lasparguères , 47310 Brax

Numéro d'établissement :
0005212449
SIRET :
30345793100028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/03/2022

Installations classées - ETS SOULARD S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-24 soulard_brax_rapvi_publiable
Installations classées - ETS SOULARD S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 150.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2.2 t
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7600.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 300.0 m3
Installations classées - ETS SOULARD S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-06-24 Arrêté préfectoral AU autorisation
2015-05-07 Rapport rapport CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit