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Communauté d'Agglo du Grand Villeneuvois (1)

déchèterie + plateforme transit broyage déchets verts ZI du Rooy - Rouby Nord

47300 Villeneuve-sur-Lot

 

Numéro d'établissement : 0005212450

SIRET : 20002330700016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/04/2023

Tableau - Installations classées - Communauté d'Agglo du Grand Villeneuvois - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-26 Agglo_du_Grand_villeneuvois_Géorisque
Tableau - Installations classées - Communauté d'Agglo du Grand Villeneuvois - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 406.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2.7 t
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1728.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2264.0 m3
Tableau - Installations classées - Communauté d'Agglo du Grand Villeneuvois - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-25 Arrêté de mise en demeure 47-2019-09-25-001
2017-08-18 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2017-07-04 Rapport Rapport

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit