Installations classées
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Communauté d'Agglo du Grand Villeneuvois (1)

déchèterie + plateforme transit broyage déchets verts ZI du Rooy - Rouby Nord , 47300 Villeneuve-sur-Lot

Numéro d'établissement :
0005212450
SIRET :
20002330700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/04/2023

Installations classées - Communauté d'Agglo du Grand Villeneuvois - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-26 Agglo_du_Grand_villeneuvois_Géorisque
Installations classées - Communauté d'Agglo du Grand Villeneuvois - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2.7 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 406.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1728.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2264.0 m3
Installations classées - Communauté d'Agglo du Grand Villeneuvois - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-10 AP mise en demeure 2025-01-10_APMD_CAGV
2019-09-25 Arrêté de mise en demeure 47-2019-09-25-001
2017-08-18 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2017-07-04 Rapport Rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit