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SITCOM Côte Sud des Landes (1)

Route d'Herm Lieu-dit Candate

40990 Saint-Paul-lès-Dax

 

Numéro d'établissement : 0005212588

SIRET : 25400197700274

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/03/2023

Tableau - Installations classées - SITCOM Côte Sud des Landes - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-17 rapport_publiable
Tableau - Installations classées - SITCOM Côte Sud des Landes - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 298.0 kW
Tableau - Installations classées - SITCOM Côte Sud des Landes - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-27 AP prescriptions complémentaires 2022-12-27_APC-2022-702_modif_remise_etat.pdf
2015-03-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITCOM Côte Sud des Landes - St Paul lès daté du 03/03/2015
2014-12-22 Rapport Rapport concernant SITCOM Côte Sud des Landes - St Paul lès daté du 22/12/2014

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit