Installations classées
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Dragages du pont de St Léger (1)

Terre Fort, Las Pinganes, Plantey , 47130 Saint-Laurent

Numéro d'établissement :
0005212621
SIRET :
78220808600036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/01/2022

Installations classées - Dragages du pont de St Léger - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-13 DSL_Montesqieu_rapport_publiable
Installations classées - Dragages du pont de St Léger - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 125000.0 m2
Installations classées - Dragages du pont de St Léger - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-31 AP prescriptions complémentaires 2024-07-31_APC-Sas_DSL
2020-12-22 Arrêté préfectoral 47-2020-12-22-001
2020-11-27 Rapport Rapport proposant APC
2018-07-18 Arrêté préfectoral AP autorisation extension
2018-07-05 Rapport Rapport proposant AP EXTENSION
2017-07-17 Arrêté préfectoral AP Changt exploitant
2015-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Granulats de St Laurent - Montesq-St Lau daté du 17/02/2015
2015-02-17 Arrêté préfectoral AP du 17/02/2015
2014-12-30 Rapport Rapport concernant Granulats de St Laurent - Montesq-St Lau daté du 30/12/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit