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SAS FAYAT ENTREPRISE TP (1)

Brézégous

47510 Foulayronnes

 

Numéro d'établissement : 0005212718

SIRET : 34324155000072

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/07/2016

Tableau - Installations classées - SAS FAYAT ENTREPRISE TP - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SAS FAYAT ENTREPRISE TP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 188.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8400.0 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 217500.0
Tableau - Installations classées - SAS FAYAT ENTREPRISE TP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FAYAT TP - Foulayronnes - daté du 31/12/2014

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit