Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS FAYAT ENTREPRISE TP (1)

Brézégous , 47510 Foulayronnes


Numéro d'établissement :
0005212718
SIRET :
34324155000072
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/07/2016

Installations classées - SAS FAYAT ENTREPRISE TP - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS FAYAT ENTREPRISE TP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 188.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8400.0 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - SAS FAYAT ENTREPRISE TP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-23 AP prescriptions complémentaires 2024-12-23_APC_Fayat_Foulayronnes
2014-12-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FAYAT TP - Foulayronnes - daté du 31/12/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit