Installations classées
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MAZOYER GRANULATS (1)

Lieu-dit Rouby , 47110 Le Temple-sur-Lot

Numéro d'établissement :
0005212728
SIRET :
52422155300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/04/2022

Installations classées - MAZOYER GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-14 Mazoyer_le _temple_Partie_rapvi_publiable
Installations classées - MAZOYER GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - MAZOYER GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-20 AP prescriptions complémentaires APC 47-2022-04-20-00001 du 20 avril 2022 modif conditions exploitation et remise en état MAZOYER au Temple sur Lot
2020-02-13 Arrêté de mise en demeure 47-2020-02-13-001
2018-08-21 Arrêté préfectoral AP 47-2018-0-21-001
2018-07-12 Rapport Rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit