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Transports VANDERMEERSCH et VANDERMEERSCH V.I (1)

49 ZI d'Eygreteau Sud

33230 Coutras

 

Numéro d'établissement : 0005212812

SIRET : 31945696800035

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation sans titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/09/2023

Tableau - Installations classées - Transports VANDERMEERSCH et VANDERMEERSCH V.I - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-29 23-1002_Partie publiable GEORISQUES
2023-09-18 23-1003_Rapport_publiable
2023-03-14 23-372_Partie publiable GEORISQUES
2022-09-15 22-797_Partie publiable GEORISQUES
Tableau - Installations classées - Transports VANDERMEERSCH et VANDERMEERSCH V.I - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - Transports VANDERMEERSCH et VANDERMEERSCH V.I - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-30 AP mesures conservatoires APMD_du_30-11-22.pdf
2014-10-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant VANDERMEERSCH Patrick daté du 08/10/2014

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit