Installations classées
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Transports VANDERMEERSCH et VANDERMEERSCH V.I (1)

49 ZI d'Eygreteau Sud , 33230 Coutras


Numéro d'établissement :
0005212812
SIRET :
31945696800035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/09/2023

Installations classées - Transports VANDERMEERSCH et VANDERMEERSCH V.I - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-29 23-1002_Partie publiable GEORISQUES
2023-09-18 23-1003_Rapport_publiable
2023-03-14 23-372_Partie publiable GEORISQUES
2022-09-15 22-797_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - Transports VANDERMEERSCH et VANDERMEERSCH V.I - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Transports VANDERMEERSCH et VANDERMEERSCH V.I - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-30 AP mesures conservatoires APMD_du_30-11-22.pdf
2014-10-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant VANDERMEERSCH Patrick daté du 08/10/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit