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SIECTOM Coteaux Béarn Adour (1)

Zone Industrielle Haut Ossau Rue de Béost

64121 Serres-Castet

 

Numéro d'établissement : 0005212824

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SIECTOM Coteaux Béarn Adour - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 19.3 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 2040.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.5 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 280.0 m3
Installations classées - SIECTOM Coteaux Béarn Adour - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit