BRUGUERA Christophe (1)
CHEMIN DE LA CONTESTE
33440 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Numéro d'établissement : 0005212891
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 03/07/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2024-07-03 | Partie_publiable.pdf |
| 2023-07-06 | 23-713_Partie publiable GEORISQUES |
| 2022-06-10 | 22-623_Partie publiable GEORISQUES |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2712 | 1 | Stockage, dépollution, démontage,… de VHU | Enregistrement | 100.0 m2 |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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