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VIEL Jonathan (1)

Route d'Hosteins

33830 Belin-Béliet

 

Numéro d'établissement : 0005212954

SIRET : 79423834500019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/05/2019

Tableau - Installations classées - VIEL Jonathan - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - VIEL Jonathan - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - VIEL Jonathan - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-06-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant VIEL Jonathan daté du 10/06/2015

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit