Installations classées
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USTOM - St Magne de Castillon (1)

Chemin de Cazaux , 33350 Saint-Magne-de-Castillon

Numéro d'établissement :
0005213142
SIRET :
25330349900060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/01/2021

Installations classées - USTOM - St Magne de Castillon - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - USTOM - St Magne de Castillon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.15 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 554.0 m3
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 26.0 t/j
Installations classées - USTOM - St Magne de Castillon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-14 AP prescriptions complémentaires USTOM_APC_14-02-23.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit