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ECOBENNE (1)

Lieu-dit Croix d'Hins

33380 Marcheprime

 

Numéro d'établissement : 0005213151

SIRET : 50969861900012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/04/2024

Installations classées - ECOBENNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-16 Partie_publiable.pdf
2023-05-31 23-603_Rapport_publiable
Installations classées - ECOBENNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5000.0 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 744.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 29500.0 m2
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.5 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 550.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 20000.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 30000.0 m3
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 29.0 t/j
Installations classées - ECOBENNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-31 AP mise en demeure ECOREVAL_APMD_31-07-2023
2022-05-16 AP enregistrement ECOREVAL_AP_ENR_du_16-05-2022.pdf
2021-12-21 Arrêté préfectoral AP de mise en consultation du public
2019-10-04 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect AP 21/11/18 + AM 10/12/13
2018-11-21 Arrêté préfectoral ECOREVAL MARCHEPRIME APENR
2018-08-23 Rapport ECOREVAL MARCHEPRIME RAP
2016-07-25 Arrêté de mise en demeure APMD ECOREVAL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit