Installations classées
ou autres sites inspectés

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TOYAL EUROPE (1)

AV DU LAC POLE 4 RD 281 , 64150 MOURENX

Numéro d'établissement :
0005213205
SIRET :
32492746600056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/03/2024

Installations classées - TOYAL EUROPE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-27 Toyal Rapport Inspection effectuée le 27/03/2024
2023-08-30 toyal_rapinsp_26_09_2023__17_21_géorisque
2022-11-16 toyal_rapinsp_geor
Installations classées - TOYAL EUROPE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 25.0 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 120.45 t
Installations classées - TOYAL EUROPE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-13 Arrêté préfectoral AP signé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit