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SAS METHATUYAS (1)

Tuyas Piau de La Peyre

40210 Lüe

 

Numéro d'établissement : 0005213213

SIRET : 75367649300012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 14/05/2024

Tableau - Installations classées - SAS METHATUYAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-14 RI GUN GEORISQUE - PARTIE TECHNIQUE - METHATUYAS.odt
Tableau - Installations classées - SAS METHATUYAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 43.1 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 4.0 t
Tableau - Installations classées - SAS METHATUYAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-20 Arrêté préfectoral AP201114

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit