Installations classées
ou autres sites inspectés

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AQUALIA (SAS) (1)

Route de Nabias , 40120 Arue

Numéro d'établissement :
0005213224
SIRET :
33963543500029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/12/2023

Installations classées - AQUALIA (SAS) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-06 rapport d'inspection
Installations classées - AQUALIA (SAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 12310.0 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 1.6 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.026 MW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 136.0 t/j
Installations classées - AQUALIA (SAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-05 AP prescriptions complémentaires 2024 - 32 AQUALIA à Arue
2024-02-05 AP prescriptions complémentaires 2024 - 32 AQUALIA à Arue
2017-05-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté DAECL n° 2017-268
2015-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté N°2015-795 modifiant l'arrêté N°2015/785 du 10/12/2015
2015-12-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2015-10-21 Rapport Rapport au CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit