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DASSAULT FALCON SERVICE (1)

106 Avenue Marcel Dassault

33700 Mérignac

 

Numéro d'établissement : 0005213256

SIRET : 67980188600038

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/07/2024

Tableau - Installations classées - DASSAULT FALCON SERVICE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-03 Partie_publiable.pdf
2023-11-17 23-1064_Rapport_Publiable
Tableau - Installations classées - DASSAULT FALCON SERVICE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 6 Revêtement et retouche de véhicules Déclaration 1.0 t/an
2930 1.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 18000.0 m2
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - DASSAULT FALCON SERVICE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-12 AP mise en demeure DASSAULT_FS_Merignac_APMD_12-08-24
2023-03-31 AP prescriptions complémentaires DASSAULT FALCON MERIGNAC_APC du 31-03-2023.pdf
2021-04-26 Arrêté préfectoral APC DASSAULT FALCON SERVICE Mérignac
2015-10-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DASSAULT FALCON SERVICE daté du 06/10/2015
2015-07-27 Rapport Rapport concernant DASSAULT FALCON SERVICE daté du 27/07/2015

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit