Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARLAT TRAVAUX PUBLICS (1)

LA COTE DU CAMBORD , 24200 Sarlat-la-Canéda


Numéro d'établissement :
0005213372
SIRET :
32986893900029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/03/2023

Installations classées - SARLAT TRAVAUX PUBLICS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-06 2023-1-RapportInspectionPubliable0005213372
2022-12-09 2022RapportInspectionPubliable0005213372
Installations classées - SARLAT TRAVAUX PUBLICS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 785.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9000.0 m2
Installations classées - SARLAT TRAVAUX PUBLICS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-02 AP enregistrement APENR-2024-07-02-2
2023-02-02 AP mise en demeure APMD_STP_2023_02_01-1.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit