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BRANGEON RECYCLAGE (ex SX ENVIRONNEMENT) (1)

4, Avenue d'Aquitaine Lieu dit Argenteyre

33560 Sainte-Eulalie

 

Numéro d'établissement : 0005213380

SIRET : 39943571800065

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/06/2023

Tableau - Installations classées - BRANGEON RECYCLAGE (ex SX ENVIRONNEMENT) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-13 RapportInspection_georisques
2022-03-15 22-268_SX_Rapport_publiable
2022-01-06 22-035_SX_ENVIRONNEMENT_Partie_publiable
Tableau - Installations classées - BRANGEON RECYCLAGE (ex SX ENVIRONNEMENT) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1090.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 9.0 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 140.0 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 730.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2250.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 60.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2210.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.0 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - BRANGEON RECYCLAGE (ex SX ENVIRONNEMENT) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-28 AP prescriptions complémentaires SX_ENVIRONNEMENT_APC du 28-06-2022.pdf
2021-01-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation : plateforme de regroupement de déchets dangereux et non dangereux
2020-05-11 Arrêté de mise en demeure APMD mettant en place mesures pr ne pas dépasser le seuil réglementaire av AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit