Retour

E.S.B.T.P. GRANULATS (St Nicolas) (1)

Bouchon, Saint Philip, Parrat Madame, Croutsats, Cageard, Las Tres Carterades

47220 Saint-Nicolas-de-la-Balerme

 

Numéro d'établissement : 0005213407

SIRET : 43858898000013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/04/2024

Tableau - Installations classées - E.S.B.T.P. GRANULATS (St Nicolas) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-25 RapportInspection_valide_publiable
2023-03-14 101_ESBTP_St_sixte_georisque
Tableau - Installations classées - E.S.B.T.P. GRANULATS (St Nicolas) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 250000.0
Tableau - Installations classées - E.S.B.T.P. GRANULATS (St Nicolas) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-15 Arrêté préfectoral 47-2021-11-15-00003
2021-05-12 Rapport rapport
2016-07-19 Arrêté préfectoral AP autorisation 47.2016.07.19.001

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit