Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCI COM (1)

Rue de la Pérouse , 33290 Blanquefort


Numéro d'établissement :
0005213459
SIRET :
44817180100021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/03/2022

Installations classées - SCI COM - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-18 Partie publiable Géorisques
Installations classées - SCI COM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 76835.0 m3
Installations classées - SCI COM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-10 Arrêté préfectoral APC Enregistrement SCI COM
2020-10-19 Rapport Rapport Coderst SCI COM
2019-10-31 Arrêté de mise en demeure APMD GIE DESCARTES
2018-12-07 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement : stockage de combustibles
2018-10-19 Rapport Rapport au CODERST
2017-12-21 Arrêté de mise en demeure GIE DESCARTES APMD Régul situation admin
2017-12-21 Arrêté de mise en demeure GIE DESCARTES APMD Respect prescriptions AM
2017-12-21 Arrêté préfectoral GIE DESCARTES AP Mesures conservatoires
2017-10-02 Arrêté de mise en demeure GIE DESCARTES Blanquefort
2015-10-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant C2M daté du 12/10/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit