Installations classées
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SCG (Sable Calcaire Granulats) - ISDI (1)

Lieu dit Monfaucon , 33127 Martignas-sur-Jalle

Numéro d'établissement :
0005213680
SIRET :
52031250500016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/02/2025

Installations classées - SCG (Sable Calcaire Granulats) - ISDI - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCG (Sable Calcaire Granulats) - ISDI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - SCG (Sable Calcaire Granulats) - ISDI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-02-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCG (Sable Calcaire Granulats) - ISDI daté du 29/02/2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit