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SIVOM des Cantons du pays de Born (1)

Lieu dit Petit Jean

40200 Mimizan

 

Numéro d'établissement : 0005213820

SIRET : 24400027900038

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/03/2023

Installations classées - SIVOM des Cantons du pays de Born - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-27 rapport_publiable
Installations classées - SIVOM des Cantons du pays de Born - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.0 kW
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - SIVOM des Cantons du pays de Born - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-16 AP enregistrement AP enregistrement 2023-143 du 16 juin 2023 - ISDI de MIMIZAN
2022-01-07 Arrêté de mise en demeure Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit