Installations classées
ou autres sites inspectés

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SIVOM des Cantons du pays de Born (1)

Lieu dit Petit Jean , 40200 Mimizan


Numéro d'établissement :
0005213820
SIRET :
24400027900038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/03/2023

Installations classées - SIVOM des Cantons du pays de Born - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-27 rapport_publiable
Installations classées - SIVOM des Cantons du pays de Born - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.0 kW
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - SIVOM des Cantons du pays de Born - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-16 AP enregistrement AP enregistrement 2023-143 du 16 juin 2023 - ISDI de MIMIZAN
2022-01-07 Arrêté de mise en demeure Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit