Installations classées
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SITCOM Côte Sud des Landes (1)

ISDI de Messanges route d'Azur , 40660 Messanges

Numéro d'établissement :
0005213834
SIRET :
25400197700035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/05/2022

Installations classées - SITCOM Côte Sud des Landes - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SITCOM Côte Sud des Landes - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - SITCOM Côte Sud des Landes - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-22 AP prescriptions complémentaires SITCOM(ISDI)_Messanges(APCdu22-06-22).pdf
2017-07-26 Arrêté de mise en demeure Nouveau document

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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