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Bil Ta Garbi (ISDI Salies-de-Béarn) (1)

ISDI des ANTYS Quartier des Antys

64270 Salies-de-Béarn

 

Numéro d'établissement : 0005213853

SIRET : 24640166500012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - Bil Ta Garbi (ISDI Salies-de-Béarn) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 195.0 kW
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Tableau - Installations classées - Bil Ta Garbi (ISDI Salies-de-Béarn) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-03 Arrêté préfectoral Arrêté d'enregistrement n° 13853/20/24
2018-10-24 Arrêté préfectoral AP signé

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit