Installations classées
ou autres sites inspectés

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COBOGAL (1)

ZI AMBES , 33810 Ambès

Numéro d'établissement :
0005213860
SIRET :
45620101100016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/10/2023

Installations classées - COBOGAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-11 23-977_Rapport_publiable
2023-01-24 23-173_Rapport_publiable
Installations classées - COBOGAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
Installations classées - COBOGAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-30 AP prescriptions complémentaires COBOGAL_Ambèsappontement_APC du 30-01-2025
2023-03-03 AP mise en demeure COBOGAL_appontement_APMD_03-03-23.pdf
2016-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COBOGAL (APPONTEMENT) daté du 21/03/2016
2016-01-05 Rapport Rapport concernant COBOGAL (APPONTEMENT) daté du 05/01/2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit