Installations classées
ou autres sites inspectés

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EHTP (1)

Lieu-dit Les Cantines , 33127 Saint-Jean-d'Illac

Numéro d'établissement :
0005213861
SIRET :
43998740500131
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/03/2023

Installations classées - EHTP - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-04 23-310_Partie publiable GEORISQUES
2022-01-18 RapportInspection_georisques
Installations classées - EHTP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.0 kW
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 3000.0 L
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 150.0 t
Installations classées - EHTP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-13 AP mise en demeure EHTP_APMD_13-04-23.pdf
2015-11-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EHTP daté du 26/11/2015
2015-10-29 Autre Rapport concernant EHTP daté du 29/10/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit