Installations classées
ou autres sites inspectés

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CC du Haut-Béarn (1)

ISDI SOEIX 64 Voie communale n° 6 de SOEIX , 64400 Oloron-Sainte-Marie

Numéro d'établissement :
0005213868
SIRET :
25640146400027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - CC du Haut-Béarn - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - CC du Haut-Béarn - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-06 AP prescriptions complémentaires 13868_2022.05.06_AP-13868_22_23.pdf
2020-11-25 Arrêté préfectoral APC prolongeant l'arrêté préfectoral d'autorisation
2017-12-12 Arrêté préfectoral APC prorogeant l'arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit