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JML BATIMENTS - ISDI (1)

Lieu dit Paluets'

33190 Loupiac-de-la-Réole

 

Numéro d'établissement : 0005213872

SIRET : 40418700700012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/04/2019

Tableau - Installations classées - JML BATIMENTS - ISDI - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - JML BATIMENTS - ISDI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 6000.0
Tableau - Installations classées - JML BATIMENTS - ISDI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-12 Arrêté préfectoral JML LOUPIAC AP ENR
2018-05-24 Rapport JML LOUPIAC RAPPORT
2017-06-01 Arrêté préfectoral JML AP ABROGATION MED
2016-12-06 Arrêté de mise en demeure Nouveau document

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit