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JUGAZAN ENVIRONNEMENT SERVICES (1)

la Mouleyre, le Bernat, Longs Courreges

33420 Jugazan

 

Numéro d'établissement : 0005213898

SIRET : 45070130500010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/04/2022

Installations classées - JUGAZAN ENVIRONNEMENT SERVICES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-27 22_429_JUGAZAN ENVIRONNEMENT_PUBLIABLE
Installations classées - JUGAZAN ENVIRONNEMENT SERVICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 270000.0
Installations classées - JUGAZAN ENVIRONNEMENT SERVICES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-02-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PIERRES DE FRONTENAC - ISDI daté du 11/02/2016
2015-12-22 Rapport Rapport concernant PIERRES DE FRONTENAC - ISDI daté du 22/12/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit