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SCEA LA COMPAGNIE DES VERGERS (1)

LE NEGRE Arnaud PASCAL

33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

 

Numéro d'établissement : 0005213910

SIRET : 80320153200014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 24

Dernière inspection : 21/07/2015

Tableau - Installations classées - SCEA LA COMPAGNIE DES VERGERS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SCEA LA COMPAGNIE DES VERGERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 1.a Supérieure à 20 t/j Enregistrement 90.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 20.0 MW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit