Installations classées
ou autres sites inspectés

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ALLIANCE FORETS BOIS (1)

Lieu-dit Pradéou , 40210 Commensacq

Numéro d'établissement :
0005214010
SIRET :
53477026800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/09/2023

Installations classées - ALLIANCE FORETS BOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-29 rapport d'inspection
Installations classées - ALLIANCE FORETS BOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1531 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement Déclaration 600000.0 m3
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 50000.0 m3
Installations classées - ALLIANCE FORETS BOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-31 Rapport Rapport au CODERST proposant AP Enregistrement
2017-10-31 Arrêté préfectoral Arrêté DAECL 2017-n°580 d'Enregistrement (stockage de bois sec)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit