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ALLIANCE FORETS BOIS (1)

Lieu-dit Pradéou

40210 Commensacq

 

Numéro d'établissement : 0005214010

SIRET : 53477026800017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/09/2023

Tableau - Installations classées - ALLIANCE FORETS BOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-29 rapport d'inspection
Tableau - Installations classées - ALLIANCE FORETS BOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1531 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement Déclaration 600000.0 m3
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 50000.0 m3
Tableau - Installations classées - ALLIANCE FORETS BOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-31 Rapport Rapport au CODERST proposant AP Enregistrement
2017-10-31 Arrêté préfectoral Arrêté DAECL 2017-n°580 d'Enregistrement (stockage de bois sec)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit