COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARSAN (1)
CANDILLE
40280 Saint-Pierre-du-Mont
Numéro d'établissement : 0005214012
SIRET : 24400080800026
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autres régimes
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non renseigné
IED - MTD : Non
Service inspection : DDETSPP 40
Dernière inspection : 17/04/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2024-04-17 | RI GEORISQUE GUN - PARTIE TECHNIQUE - FOURRIERE DE ST PIERRE DU MT.odt |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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