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SARL DE LE RAGUET (1)

Le Raguet

40120 Lencouacq

 

Numéro d'établissement : 0005214019

SIRET : 53128914800011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 17/10/2022

Tableau - Installations classées - SARL DE LE RAGUET - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-17 IC22002085-RMA - SARL DE LE RAGUET à LENCOUACQ
Tableau - Installations classées - SARL DE LE RAGUET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 15.0 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 3.0 t/j
Tableau - Installations classées - SARL DE LE RAGUET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-21 AP d'autorisation AP 2022-187 SARL DE LE RAGUET à LENCOUACQ.pdf

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit