Installations classées
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SARL DE LE RAGUET (1)

Le Raguet , 40120 Lencouacq

Numéro d'établissement :
0005214019
SIRET :
53128914800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 17/10/2022

Installations classées - SARL DE LE RAGUET - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-17 IC22002085-RMA - SARL DE LE RAGUET à LENCOUACQ
Installations classées - SARL DE LE RAGUET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 15.0 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 3.0 t/j
Installations classées - SARL DE LE RAGUET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-21 AP d'autorisation AP 2022-187 SARL DE LE RAGUET à LENCOUACQ.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit