Installations classées
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CCPN (Déchetterie de Coarraze) (1)

Parc d'activité Monplaisir , 64800 Coarraze

Numéro d'établissement :
0005214169
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/01/2020

Installations classées - CCPN (Déchetterie de Coarraze) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CCPN (Déchetterie de Coarraze) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 420.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.84 t
Installations classées - CCPN (Déchetterie de Coarraze) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-03-09 Arrêté préfectoral AP signé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit