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LEROUX-PHILIPPE BRICQUEBEC (1)

Le Bois de la Roquette

50260 Bricquebec-en-Cotentin

 

Numéro d'établissement : 0005301335

SIRET : 69265003900054

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 13/02/2024

Tableau - Installations classées - LEROUX-PHILIPPE BRICQUEBEC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-13 Partie_publiable.pdf
2023-10-23 2023_674_RappVIPUB
Tableau - Installations classées - LEROUX-PHILIPPE BRICQUEBEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Tableau - Installations classées - LEROUX-PHILIPPE BRICQUEBEC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-16 AP prescriptions complémentaires 240516APCprorogation
2023-05-23 AP prescriptions complémentaires APCProrogationBricquebec.pdf
1999-06-11 Arrêté préfectoral modifiant les dispositions de l'arrêté du 27/03/1993
1993-03-27 Arrêté préfectoral autorisation d'exploiter une carrière

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit