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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES LEROUX PHILIPPE (1)

LA ROQUETTE , 50260 Bricquebec-en-Cotentin


Numéro d'établissement :
0005301335
SIRET :
69265003900054
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 13/02/2024

Installations classées - CARRIERES LEROUX PHILIPPE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-13 Partie_publiable.pdf
2023-10-23 2023_674_RappVIPUB
Installations classées - CARRIERES LEROUX PHILIPPE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 700.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 10500.000 m2
Installations classées - CARRIERES LEROUX PHILIPPE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-31 AP d'autorisation 250131APAuto
2024-05-16 AP prescriptions complémentaires 240516APCprorogation
2023-05-23 AP prescriptions complémentaires APCProrogationBricquebec.pdf
1999-06-11 Arrêté préfectoral modifiant les dispositions de l'arrêté du 27/03/1993
1993-03-27 Arrêté préfectoral autorisation d'exploiter une carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit