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Installations classées
ou autres sites inspectés

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APPIA ENROBES OUEST (1)

Le Plafond , 61430 Sainte-Honorine-la-Chardonne


Numéro d'établissement :
0005302554
SIRET :
39930368400019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 25/01/2024

Installations classées - APPIA ENROBES OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-25 Partie_publiable.pdf
Installations classées - APPIA ENROBES OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 7000.000 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 240.000 t
Installations classées - APPIA ENROBES OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-06-03 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires
2013-04-23 Rapport Rapport de présentation au Coderst
2010-11-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit