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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER (1)

Avenue du Haut Crépon , 14200 Hérouville-Saint-Clair


Numéro d'établissement :
0005302857
SIRET :
97794071700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 14/10/2025

Installations classées - ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-14 rapport_anii-4-combustion.pdf
2024-09-11 Partie_publiable.pdf
2024-06-27 Partie_publiable.pdf
2024-04-03 Partie_publiable.pdf
2023-11-15 2023-11-15_RapportInspection_Partie_publiable
2023-04-26 2023-06-24_RapportInspection_Partie_publiable
2023-01-19 2023-01-19_RapportInspection_Partie_publiable
2022-06-22 Partie publiable
2022-01-19 2022-01-19_RapportInspection_Partie_publiable-vf
Installations classées - ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 47.000 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.000 MW
Installations classées - ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-27 AP prescriptions complémentaires 20250327_APc_chaudières
2023-02-06 AP mise en demeure 2023-02-06_APMD_SEMMERET_AIR.pdf
2012-03-27 Arrêté préfectoral APC
2012-01-10 Rapport Rapport concernant SEMMERET daté du 10/01/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit