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Installations classées
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ACRODUR INDUSTRIE (1)

11, Boulevard Eiffel BP 12 , 21600 Longvic

Numéro d'établissement :
0005401091
SIRET :
33086101400026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ACRODUR INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 28.500 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.038 MW
3260 Traitement de surface Autorisation 211.500 m3
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 3830.000 kg
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 355.000 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 7.820 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 66.000 t
Installations classées - ACRODUR INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-05 AP prescriptions complémentaires APC-signé
2023-10-27 AP prescriptions complémentaires 231027_apc_sas_acrodur_longvic
2021-02-19 Arrêté préfectoral ap
2021-02-19 AP prescriptions complémentaires APC du 19/02/2021 - RSDE
2019-04-01 Arrêté de mise en demeure apmd
2014-07-16 AP prescriptions complémentaires APC du 16 juillet 2014 - Garanties financières
2014-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACRODUR INDUSTRIE daté du 16/07/2014
2014-06-03 Rapport Rapport concernant ACRODUR INDUSTRIE daté du 03/06/2014
2013-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACRODUR INDUSTRIE daté du 29/07/2013
2013-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACRODUR INDUSTRIE daté du 10/06/2013
2013-06-05 Rapport Rapport concernant ACRODUR INDUSTRIE daté du 05/06/2013
2010-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-07-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACRODUR INDUSTRIE daté du 22/07/2005
2003-01-23 Arrêté préfectoral APPOL
2002-11-22 Rapport RAAPC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit