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Installations classées
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SEB - Is/Tille Champ Besançon (1)

Rue du Triage BP 20 , 21120 Is-sur-Tille

Numéro d'établissement :
0005401349
SIRET :
30241222600128
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SEB - Is/Tille Champ Besançon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SEB - Is/Tille Champ Besançon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-13 AP prescriptions complémentaires 220113_apc_seb_is.pdf
2021-08-30 Arrêté préfectoral ap
2020-10-13 Autre rapi
2020-09-25 Autre lpaex
2015-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEB - Is/Tille Champ Besançon daté du 25/06/2015
2015-05-05 Rapport Rapport concernant SEB - Is/Tille Champ Besançon daté du 05/05/2015
2013-02-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEB - Is/Tille Champ Besançon daté du 13/02/2013
2013-01-11 Rapport Rapport concernant SEB - Is/Tille Champ Besançon daté du 11/01/2013
2010-01-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit