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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BIOSYLVA (1)

Chemin des Champs Bailly , 58200 Cosne-Cours-sur-Loire

Numéro d'établissement :
0005403115
SIRET :
53238122500020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - BIOSYLVA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BIOSYLVA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-06 Arrêté de mise en demeure APMD du 29/12/2020
2019-09-02 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-08-23 Arrêté préfectoral BIOSYLVA COSNE SUR LOIRE
2012-07-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BIOSYLVA daté du 06/07/2012
2012-05-24 Rapport Rapport concernant BIOSYLVA daté du 24/05/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit