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Installations classées
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AUTO RECYCLAGE PONTIVY (1)

47, rue Colbert ZA La Ferté , 56300 Saint-Thuriau

Numéro d'établissement :
0005515309
SIRET :
91112882500013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - AUTO RECYCLAGE PONTIVY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 20370.000 m2
Installations classées - AUTO RECYCLAGE PONTIVY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-15 AP prescriptions complémentaires 20251015_ap_dispense_ae_kpark_autorecyclagepontivy_stthuriau
2024-10-21 AP mise en demeure 2024_10_21_APMD
2022-11-16 AP prescriptions complémentaires 2022_11_16_ap_agrement.pdf
2020-02-17 Arrêté préfectoral AP N° PR 56 / 00022 D portant renouvellement de l'agrément VHU
2014-04-29 Arrêté préfectoral Autre concernant AUTO CASSE PONTIVY daté du 29/04/2014
2014-04-03 Rapport Autre concernant AUTO CASSE PONTIVY daté du 03/04/2014
2012-12-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTO CASSE PONTIVY daté du 27/12/2012
2007-10-31 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit