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Installations classées
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ARCELOR MITTAL Tubular products Vitry (1)

Avenue Jean Juif ZI de Vitry Marolles , 51300 Vitry-le-François

Numéro d'établissement :
0005701782
SIRET :
38313208100035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/11/2025

Installations classées - ARCELOR MITTAL Tubular products Vitry - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ARCELOR MITTAL Tubular products Vitry - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 3900.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 19500.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 814.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.060 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 212.000 kW
Installations classées - ARCELOR MITTAL Tubular products Vitry - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-21 AP prescriptions complémentaires 2016-APC-98-IC
2016-04-29 Rapport Nouveau document
2012-01-23 Arrêté préfectoral Autre concernant ARCELORMittal Tubular products (ex VCAV) daté du 23/01/2012
2010-02-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-27 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-06-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-04-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-08-21 Arrêté préfectoral APC - dérogation COV
2006-08-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VALLOUREC COMPOSANTS AUTOMOBILE daté du 21/08/2006
2000-07-12 Arrêté préfectoral APC N° 2000 A 96 IC
1995-05-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 95 A 34 IC
1982-02-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 82 A 2

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit