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Installations classées
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AGINODE FRANCE SASU (1)

86 RUE J BAPTISTE CLEMENT , 08170 FUMAY


Numéro d'établissement :
0005703021
SIRET :
90184337500022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/02/2025

Installations classées - AGINODE FRANCE SASU - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-06 2025_02_13_AGINODE_FUMAY_RAPGEO_0005703021
2024-07-16 2024_07_23_AGINODE_RAPGEO_0005703021
2024-05-16 2024_07_02_NEXANS_RAPGEO_0005703021
Installations classées - AGINODE FRANCE SASU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1930.000 m3
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1829.000 kW
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 17.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 500.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 59.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.610 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 40.000 kg/j
Installations classées - AGINODE FRANCE SASU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-26 AP levée de mise en demeure 2025_06_26_aplmed_du_040924
2025-04-25 AP mise en demeure 2025_04_25_apmd
2024-09-04 AP mise en demeure 2024_09_04_apmd
2006-02-01 Rapport Rapport proposant un APC abrogation déclaration trimestrielle déchet
2001-10-23 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit