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Centrale Eolienne du Bassigny (SAS) (1)

RD 417 , 52140 Is-en-Bassigny

Numéro d'établissement :
0005704326
SIRET :
48021721500049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/09/2022

Installations classées - Centrale Eolienne du Bassigny (SAS) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-26 2022_10_10_RAPP_PUBLIABLE
Installations classées - Centrale Eolienne du Bassigny (SAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Centrale Eolienne du Bassigny (SAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-15 AP prescriptions complémentaires 2024_07_15_APC_52_2024_07_00093
2019-11-08 Rapport 2_Centrale Eolienne BASSIGNY_RAP IIC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit