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EUROAPI FRANCE (1)

32, rue de verdun B.P. 80125

76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf

 

Numéro d'établissement : 0005800412

SIRET : 89109068000028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/08/2024

Tableau - Installations classées - EUROAPI FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1545.0 kg
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 36.5 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 48900.0 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 232.6 t
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 5082.0 kW
2680 1 Organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou commerciale) Déclaration
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2910 A.1 Combustion Enregistrement 38.4 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 369.3 kW
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
3710 Traitement des eaux résiduaires Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 5450.0 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 4.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 46.1 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1093.0 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 7.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 107.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 162.0 t
4710 2 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - EUROAPI FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-01 AP mise en demeure 20240701_EUROAPI_APMD
2023-06-16 AP prescriptions complémentaires 2023-06-16 APC EUROAPI St-Aubin-lès-Elbeuf.pdf
2021-12-29 AP prescriptions complémentaires 2021-12-29 AP Autorisation environnementale EUROAPI_publiable
2021-07-12 Arrêté préfectoral APC optimisation gestion eau
2019-11-22 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2016-05-27 Arrêté de mise en demeure MED de se conformer aux prescriptions
2015-07-09 Autre Abrogation mise en demeure du 8 août 2014
2013-12-02 Arrêté préfectoral APC réglementation activités
2013-08-12 Autre Abrogation MED du 02/08/12
2013-01-31 Arrêté préfectoral Prescriptions techniques temporaires pour essais fabrication de moût d'hydrocortisone
2012-08-21 Arrêté préfectoral Prescriptions techniques-Exploitation nouvelles installations fabrication hydrocortisone
2012-06-01 Arrêté préfectoral Prescriptions techniques temporaires pour essais de fabrication de moût d'hydrocortisone
2010-10-05 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Bilan fonctionnement-Dérogation recyclage et arrêté cadre
2010-03-04 Arrêté préfectoral Autorisation-Mise à jour prescriptions techniques
2009-12-31 Arrêté préfectoral Démarche MMR- Unité de dissolution cyanure solide
2007-10-08 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires modifiant arrêté préfectoral du 19/02/04
2007-08-24 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires - autorisation changement d'exploitant
2007-08-24 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Réactualisation quinquennale EDD générale hors vitamine B12
2007-07-13 Arrêté préfectoral Autorisation temporaire-Réalisation essais industriels fabrication hydrocortisone-Projet UCl
2006-09-12 Arrêté préfectoral PC pour demande compléments EDD (démarche PPRT)
2006-05-11 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Fabrication acide shikimique
2006-01-06 Arrêté préfectoral Actualisation du périmètre d'épandage du biozan dans le département de l'Eure
2005-12-19 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires liées à la protection du local technique de l'estacade 57
2005-11-09 Arrêté préfectoral Etudes concernant les effets indirects de la foudre
2005-01-06 Arrêté préfectoral REGULARISATION DES ACTIVITES
2004-01-27 Arrêté préfectoral fabrication vitamine B12
2003-07-17 Arrêté préfectoral GARANTIES FINANCIERES
2003-06-26 Arrêté préfectoral traitement rejets aqueux unité oxadiargyl.
2003-06-02 Arrêté préfectoral LEGIONELLOSE
2003-03-31 Arrêté préfectoral -pc chaudières à gaz
2003-02-12 Arrêté préfectoral -pc chaudières à gaz
2003-01-31 Arrêté préfectoral Salles de commande

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit