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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BIOSTEAM (1)

Route des Entreprises Jalonnement portuaire n° 4203 , 76700 Gonfreville-l'Orcher


Numéro d'établissement :
0005806000
SIRET :
92156922400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 31/07/2025

Installations classées - BIOSTEAM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-31 rapport_20250731-reactive-Incident.pdf
2025-06-27 rapport_20250627-Ppc.pdf
2024-12-10 Partie_publiable.pdf
2024-10-08 Partie_publiable.pdf
2024-02-16 Partie_publiable.pdf
Installations classées - BIOSTEAM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 6970.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 13.400 t/h
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 32.000 t
Installations classées - BIOSTEAM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-21 AP mise en demeure 20250821 APMD BIOSTEAM
2024-02-16 AP mesures d'urgence 20240216_APMU BIOSTEAM
2023-10-03 AP prescriptions complémentaires 20231003_BIOSTEAM_ChangementExploitant
2020-11-24 AP d'autorisation 20201124_AP_BIOSYNERGY

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit